1. Usage responsable

Le client s’engage à ne pas utiliser les services de F3DP pour fabriquer, directement ou indirectement, tout objet pouvant :

• constituer une arme ou un composant d’arme ;
• être destiné à blesser, menacer ou nuire à une personne ou à un animal ;
• ou être utilisé dans un contexte illégal, dangereux ou contraire à l’ordre public.

F3DP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecte pas cette politique.

2. Propriété intellectuelle

• Le client confirme qu’il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis ou qu’ils sont libres de droits d’auteur. F3DP n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée de fichiers protégés.
• Le client garantit que les fichiers fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, etc.).

F3DP n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation non autorisée de fichiers protégés et se réserve le droit de refuser ou supprimer toute demande jugée non conforme.

3. Contenu et conformité des fichiers

Le client demeure seul responsable du contenu, des dimensions et de la conception des fichiers soumis.

F3DP réalise les impressions selon les fichiers fournis, sans altération ni validation fonctionnelle.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation d’une pièce à un usage précis (mécanique, structurel, de sécurité, etc.).

Le client est responsable de tester et valider les pièces avant toute utilisation finale.

4. Responsabilité limitée

En aucun cas F3DP ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la défaillance d’un produit imprimé.

La responsabilité totale de F3DP est limitée au montant payé pour la commande concernée.

5. Confidentialité et sécurité des données

Les fichiers transmis sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement à des fins de préparation, estimation et production du projet demandé.

Aucune diffusion, publication ou réutilisation n’est effectuée sans le consentement explicite du client.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. 

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).

7. Acceptation

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation du service d’impression 3D » ou en soumettant une commande sur notre plateforme, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions.